Garantie
La garantie Brand Conception prend effet à compter de la date de livraison et pour une durée maximum de 10 ans, elle n’est pas prorogeable. La
garantie s’applique aux produits situés à plus de 5km du littoral ou d’une atmosphère agressive. Et pour des produits de moins de 5 km du littoral
avec un traitement supplémentaire (prix traitement sur demande). Brand Conception doit être mise au courant de la situation géographique de
l’installation des produits.
Pour que la garanti soit valable :
- L’utilisateur doit déclarer tout sinistre dans les 7 jours à partir du moment où le bénéficiaire en a eu connaissance.
- L’utilisateur doit déclarer dans les plus brefs délais la nature et les circonstances du sinistre.
- L’utilisateur doit justifier, à tout moment pendant la durée de la garantie, avec des bons de livraison, des factures, … que les produits incriminés
sont des produits Brand Conception.
Pour être recevable, toute réclamation doit être impérativement formulée par lettre recommandée avec AR.
Les produits Brand Conception :
Les produits Brand Conception bénéficient d’une garantie de 10 ans sur les surfaces peintes pour le fissurage, le cloquage et la résistance aux UV en conditions normales d’utilisation et d’entretien.
Ls accessoires, pièces d’usure et pièces d’articulation sont garantis 2 ans.
Les accessoires électriques sont garantis 1 an.
Sous réserve d’une pose des produits selon les règles de l’art. La fixation des produits au sol, sur muret, au mur, etc. est de la responsabilité de
l’installateur des produits. Les claustra Brand Conception ont une réelle prise au vent, en fonction de la taille et de la découpe. Il appartient à
l’installateur d’adapter la taille et le modèle de la clôture en fonction de la force du vent. En tout état de cause, la garantie légale concernant les
défauts et vices cachés s’appliquera conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie ne s’applique pas pour les vices apparents qui doivent faire l’objet de réserves de la part de l’acheteur à la livraison.
Toute garantie est exclue en cas de détérioration provenant d’évènements extérieurs ou du non-respect des consignes de pose, défaut d’entretien
et de mauvaise condition de stockage ainsi que d’installation et utilisation non conforme.
Sont exclus également de la garantie Brand Conception:
- Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou d’un tiers.
- Les avaries résultant des faits de guerre, catastrophes naturelles, vandalisme, foudre,...
- Le remplacement des produits consommables tel que les lampes,...
- Les dommages visés aux articles 1792 à 1792-6 et 2270 et 2270-01 du code civil.
- La garantie Brand Conception ne couvre pas les avaries résultantes de phénomènes qui trouveraient leur origine dans la nature du métal ou son
montage. A des couples galvaniques par la mise en contact d’éléments métalliques de nature différente.
- Les dommages visés aux articles 1792 à 1792-6 et 2270 et 2270-1 du code civil.
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles délictueuses, quasi délictueuses et contractuelles, autres que la garantie, sont
notamment exclus les dommages immatériels ou indirects, c’est-à-dire : chômage, immobilisation, dépréciation, indemnités de retard,
privation de jouissance.
La garantie Brand Conception couvre exclusivement l’échange ou la réparation des pièces reconnues défectueuses. Aucune intervention ne peut
être effectuée sans l’accord préalable de Brand Conception. Le revendeur / installateur s’engage à porter à la connaissance de ses propres clients
les conditions de garantie Brand Conception.
Pendant la période de garantie, les frais de déplacement éventuel du revendeur / installateur, ainsi que les mains d’oeuvre du revendeur / installateur
et les frais d’expédition dans nos ateliers ne sont pas pris en charge par Brand Conception.
En cas d’application de la garantie Brand Conception, il ne peut être versé aucune indemnité à titre d’immobilisation des produits.
En cas de mise en jeu de la garantie, les dommages se limitent au remboursement des frais de remise en état des éléments fabriqués par Brand
Conception. Un devis des réparations à effectuer sera fait par Brand Conception, en tenant compte de la liste de vétusté ci-dessous :
1ère année de garantie : remboursement Brand Conception : 100% | Prise en charge du client : 0%
2ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 100% | Prise en charge du client : 0%
3ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 90% | Prise en charge du client : 10%
4ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 80% | Prise en charge du client : 20%
5ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 70% | Prise en charge du client : 30%
6ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 60% | Prise en charge du client : 40%
7ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 60% | Prise en charge du client : 40%
8ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 40% | Prise en charge du client : 60%
9ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 40% | Prise en charge du client : 60%
10ème année de garantie : remboursement Brand Conception : 20% | Prise en charge du client : 80%
Le thermolaquage :
Les poudres thermodurcissables, comme la plupart des matériaux organiques, nécessitent, afin de conserver longtemps leur aspect d’origine,
l’observation de précautions élémentaires.
Par conséquent, le nettoyage des salissures sur les surfaces laquées doit être fait en respectant scrupuleusement les principes suivants :
- Ne pas utiliser d’abrasif, mais seulement un chiffon doux.
- Ne pas utiliser de produits agressifs tels que solvant ou détergent alcalin, mais privilégier le nettoyage à l’eau ou eau savonneuse.
- Ne pas nettoyer avec un nettoyeur à haute pression
Pour que la garantie de 10 ans soit effective, un entretien régulier doit être respecté :
1 fois par an pour l’intérieur (bureau, magasin, école, hôtel, …).
2 fois par an pour les zones rurales.
3 fois par an pour les zones urbaines.
4 fois par an pour les zones maritimes.
En cas d’endommagement du revêtement, les endommagements du revêtement doivent être réparées dans les meilleurs délais.
La garantie porte sur les surfaces peintes pour les fissures, le cloquage, le décollement et la résistance aux UV. Pour obtenir les 10 ans de garantie
sur toutes les installations à < 5 km du littoral, faites une demande spécifique à brand conception.
Toutes les interventions sur le revêtement de votre part sont exclus des 10 ans de garantie : Marqueur, scotch, découpe, perçage, retouches avec
bombe, rayure, abrasion, impact, déformation, agressions chimiques,...
